Nos expertises
Nos domaines d’intervention
Notre étude accompagne les particuliers, les familles, les entrepreneurs et les professionnels dans les principaux domaines du droit notarial.
Chaque situation fait l’objet d’une analyse personnalisée afin de vous proposer une solution juridiquement sûre, compréhensible et adaptée à vos objectifs.
Immobilier des particuliers
L’acquisition ou la vente d’un bien immobilier constitue une opération importante qui nécessite un accompagnement juridique rigoureux à chaque étape.
Notre étude vous conseille lors de l’achat, de la vente, de la construction ou du financement de votre résidence principale, secondaire ou d’un investissement locatif.
Nous vérifions la situation juridique du bien, les règles d’urbanisme applicables, les servitudes, les diagnostics, les conditions de financement et l’ensemble des éléments nécessaires à la sécurité de votre opération.
Notre intervention vous permet de comprendre précisément vos engagements avant la signature et de mener votre projet immobilier dans un cadre juridique sécurisé.
Nous intervenons notamment pour
- Achat et vente de biens immobiliers
- Promesse et compromis de vente
- Financement et garanties hypothécaires
- Construction et acquisition sur plan
- Copropriété, division et lotissement
- Investissement immobilier locatif
Droit de la famille
Les décisions familiales produisent souvent des conséquences juridiques et patrimoniales durables.
Notre étude vous accompagne dans l’organisation juridique de votre vie de couple et de votre famille, en tenant compte de votre situation personnelle, professionnelle et patrimoniale.
Nous vous conseillons dans le choix ou la modification de votre régime matrimonial, la rédaction d’un contrat de mariage, l’organisation d’un PACS, la protection du conjoint ou du partenaire et l’anticipation de la transmission familiale.
Chaque solution est expliquée de manière claire afin de vous permettre de prendre une décision adaptée à vos objectifs et à la réalité de votre situation.
Nous intervenons notamment pour
- Contrat de mariage
- Modification du régime matrimonial
- Pacte civil de solidarité
- Donation entre époux
- Adoption simple ou plénière
- Protection des personnes vulnérables
Séparation et divorce
Une séparation nécessite de clarifier les conséquences patrimoniales de la rupture et d’organiser équitablement le partage des biens.
Le notaire intervient notamment pour établir l’état du patrimoine, liquider le régime matrimonial et préparer le partage des biens immobiliers et financiers.
Notre étude travaille en coordination avec les avocats et les autres professionnels concernés afin d’assurer la cohérence juridique et fiscale de l’opération.
Nous privilégions une approche rigoureuse et pédagogique, particulièrement importante dans des situations humaines qui peuvent être complexes.
Nous intervenons notamment pour
- Liquidation du régime matrimonial
- Partage des biens immobiliers
- Convention d’indivision
- Attribution préférentielle
- Rachat de soulte
- Divorce par consentement mutuel
Patrimoine et fiscalité
La gestion patrimoniale consiste à organiser, protéger et transmettre vos actifs dans un cadre juridique et fiscal maîtrisé.
Notre étude analyse la composition de votre patrimoine, votre situation familiale, vos objectifs et les conséquences fiscales des différentes solutions envisageables.
Nous vous accompagnons dans la mise en place de donations, de démembrements de propriété, de sociétés civiles ou d’autres outils adaptés à la conservation et à la transmission de vos biens.
Cette approche globale permet d’anticiper les difficultés, de protéger les personnes concernées et d’organiser durablement votre patrimoine.
Nous intervenons notamment pour
- Bilan patrimonial
- Donation simple ou donation-partage
- Démembrement de propriété
- Société civile immobilière
- Transmission intergénérationnelle
- Fiscalité des donations et successions
Conseil en stratégie patrimoniale
Une stratégie patrimoniale efficace doit prendre en compte votre famille, votre activité professionnelle, vos investissements et vos objectifs à long terme.
Notre étude vous aide à structurer vos actifs personnels et professionnels en tenant compte de leurs interactions juridiques, fiscales et successorales.
Nous intervenons notamment auprès des chefs d’entreprise, des investisseurs et des familles souhaitant anticiper une transmission, protéger un conjoint ou organiser la détention de leurs biens.
Les solutions proposées sont conçues dans une logique de sécurité, de cohérence et d’adaptation à l’évolution future de votre situation.
Nous intervenons notamment pour
- Organisation du patrimoine privé et professionnel
- Protection du conjoint et de la famille
- Préparation de la retraite
- Structuration des investissements
- Transmission d’entreprise
- Coordination avec les conseils financiers et comptables
Entreprises et sociétés
Le notaire accompagne l’entrepreneur dans la structuration, la protection et la transmission de son activité professionnelle.
Notre étude intervient lors de la création d’une société, de l’acquisition ou de la cession d’un fonds, de la rédaction d’un bail professionnel ou commercial et de la transmission d’une entreprise.
Nous analysons les conséquences civiles, immobilières, familiales et patrimoniales des décisions prises par le dirigeant.
Notre accompagnement permet d’assurer la cohérence entre l’organisation de l’entreprise et la protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur.
Nous intervenons notamment pour
- Création et organisation de sociétés
- Acquisition et cession d’entreprise
- Transmission familiale ou externe
- Baux commerciaux et professionnels
- Protection du patrimoine du dirigeant
- Pactes et conventions entre associés
Immobilier professionnel
Les opérations immobilières professionnelles nécessitent une analyse approfondie de leurs aspects juridiques, fiscaux et financiers.
Notre étude accompagne les entreprises, investisseurs, commerçants et professions libérales dans l’acquisition, la cession, la location ou la restructuration de leurs actifs immobiliers.
Nous intervenons sur les questions liées au mode de détention, au financement, aux garanties, aux baux et aux conséquences patrimoniales de l’opération.
Chaque montage est étudié en fonction de la nature de l’activité, de la situation du dirigeant et des objectifs économiques poursuivis.
Nous intervenons notamment pour
- Acquisition de locaux professionnels
- Vente d’actifs immobiliers
- Bail commercial ou professionnel
- Crédit-bail immobilier
- Société civile immobilière
- Financement et garanties
Urbanisme et promotion immobilière
Les opérations de construction et de promotion immobilière supposent une coordination précise entre les règles d’urbanisme, le foncier, le financement et la commercialisation.
Notre étude accompagne les promoteurs, aménageurs, investisseurs et marchands de biens dans la préparation juridique de leurs opérations.
Nous intervenons notamment sur les acquisitions foncières, les divisions, les lotissements, les ventes en l’état futur d’achèvement, les ventes à la découpe et les opérations de marchands de biens.
Notre connaissance de ces opérations permet d’anticiper les risques et de sécuriser chaque étape, depuis la maîtrise du foncier jusqu’à la vente des lots.
Nous intervenons notamment pour
- Acquisition et maîtrise foncière
- Vente en l’état futur d’achèvement
- Lotissement et division foncière
- Vente à la découpe
- Opérations de marchands de biens
- Montages immobiliers complexes
Conseil personnalisé
Chaque projet juridique mérite une analyse adaptée.
Les informations présentées sur cette page offrent une première orientation. Elles ne remplacent pas l’analyse de votre situation personnelle par un professionnel.