Présentation des associés et collaborateurs
Découvrez les notaires et collaborateurs qui composent notre étude et vous accompagnent dans vos projets.
Notre équipeVotre office notarial à Castelginest
Étude notariale Gemin-Bonnet, Chiche et Morlay
Votre office notarial à Castelginest et Toulouse Nord
Notre étude vous accompagne dans vos projets immobiliers, familiaux et d’entreprise, en assurant la sécurité juridique de vos actes et la protection de vos intérêts.
Nous mettons à votre service une équipe disponible, réactive et engagée, attachée à l’ancrage local et à la qualité du conseil.
Notre étude
Un ancrage local, une rigueur institutionnelle.
Implantée au cœur de Castelginest, notre étude met son expertise juridique au service des particuliers, des familles et des entreprises du secteur Nord toulousain.
Nous vous accompagnons avec disponibilité, indépendance et pédagogie afin de sécuriser durablement chacun de vos projets.
Expertises
Nos expertises principales
Une expertise juridique claire et structurée pour sécuriser les projets qui comptent.
Toutes nos expertises
Immobilier des particuliers
Achat, vente, financement, construction, copropriété et transmission de biens immobiliers.
En savoir plus
Famille et patrimoine
Contrat de mariage, donation, succession, protection et transmission du patrimoine familial.
En savoir plus
Entreprises et sociétés
Création, organisation, acquisition, cession et transmission de l’entreprise et de ses actifs.
En savoir plusTransparence
Tarifs & Réglementation
Les frais d’acte notarié sont strictement encadrés par la loi et appliqués de manière identique sur tout le territoire national. Ils se composent de trois éléments définis par le tarif réglementé.
Taxes et droits
Sommes collectées par le notaire pour le compte de l’État et des collectivités : droits d’enregistrement, taxe de publicité foncière et TVA. Elles représentent la part principale des frais et sont intégralement reversées au Trésor public.
Débours et formalités
Montants avancés par l’étude pour obtenir les documents nécessaires à la sécurité juridique de votre dossier : cadastre, état civil, géomètre, hypothèques, pièces administratives et copies.
Émoluments du notaire
Rémunération réglementée de l’office pour la rédaction des actes et le conseil juridique. Les émoluments sont fixés par le tarif national en vigueur, conformément au décret n° 2020-179 modifié.
À chaque étape cruciale de votre vie personnelle et professionnelle, notre étude s’engage à vous apporter sécurité juridique, conseil impartial et accompagnement sur mesure.
Valeurs
Nos valeurs fondatrices
Rigueur & Impartialité
Chaque dossier est traité avec une rigueur juridique constante et une impartialité totale, conformément aux exigences de l’officier public. Notre étude garantit la sécurité de vos actes et la fiabilité de chaque analyse.
Confidentialité & Réactivité
Nous assurons une confidentialité absolue dans le traitement de vos informations et de vos projets. Notre équipe, disponible et réactive, vous accompagne avec sérieux à chaque étape de vos démarches.
Pédagogie & Ancrage local
Nous privilégions un discours clair et accessible pour vous permettre de comprendre vos enjeux juridiques. Implantée à Castelginest et engagée dans le secteur Nord toulousain, notre étude offre un conseil proche, fiable et adapté aux réalités locales.
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