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SELARL GEMIN-BONNET, CHICHE et MORLAY
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- Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL)
- Capital social
- 10 000,00 €
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- 27 Rue du Pont Faure, 31780 Castelginest, France
- SIREN
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- office.castelginest.31092@notaires.fr
Direction de la publication
Les directrices de la publication sont :
- Maître Jessica CHICHE
- Maître Camille MORLAY
Les notaires exerçant au sein de l’office sont soumis aux règles professionnelles applicables à la profession notariale.
Profession réglementée
Les notaires exerçant au sein de la SELARL GEMIN-BONNET, CHICHE et MORLAY sont des officiers publics et ministériels nommés par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Ils exercent leur activité conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la profession notariale, notamment :
- l’Ordonnance n°45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat ;
- le Décret n°73-609 du 5 juillet 1973 ;
- le Règlement National du Notariat ;
- les règles déontologiques de la profession.
Autorité de contrôle compétente :
La Chambre Interdépartementale des Notaires compétente territorialement.
Hébergement
Le site est hébergé par :
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59100 Roubaix
France
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