Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est :

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements réalisés via le présent site internet.

La présente politique s’applique à toute personne utilisant le site internet, notamment lorsqu’elle :

• consulte les pages du site ;
• remplit un formulaire de contact ;
• sollicite un rendez-vous ;
• utilise l’espace client sécurisé ;
• communique avec l’office par courrier électronique ;
• navigue sur le site au moyen de cookies.

Selon votre utilisation du site, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes.

Les données sont collectées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Elles peuvent être utilisées afin de :

• répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact ;
• organiser un rendez-vous ;
• assurer le suivi des échanges ;
• gérer les dossiers des clients ;
• permettre l’accès à l’espace client ;
• assurer la sécurité informatique ;
• prévenir les fraudes ;
• établir des statistiques anonymisées de fréquentation du site ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables à la profession notariale.

Les données ne sont jamais utilisées à des fins incompatibles avec ces finalités.

Les traitements reposent sur une ou plusieurs des bases légales suivantes :

• votre consentement lorsque celui-ci est requis ;
• l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
• l’exécution d’un contrat ou d’une mission notariale ;
• le respect d’une obligation légale ;
• l’intérêt légitime de l’office notarial, notamment pour assurer la sécurité du site et améliorer les services proposés.

Certaines informations demandées dans les formulaires sont obligatoires.

Leur absence peut empêcher :

• le traitement de votre demande ;
• la prise de rendez-vous ;
• la création ou l’accès à votre espace client ;
• le suivi de votre dossier.

Les champs obligatoires sont identifiés comme tels lors de la collecte.

Les données personnelles sont destinées exclusivement :

• aux notaires de l’étude ;
• aux collaborateurs habilités ;
• aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site ;
• à l’hébergeur OVH ;
• aux prestataires informatiques intervenant dans le respect du RGPD.

Les données peuvent également être communiquées lorsque la loi l’impose, notamment aux administrations, juridictions, autorités publiques ou organismes légalement habilités.

Lorsque des prestataires interviennent pour le compte de l’office, ceux-ci sont sélectionnés avec soin et sont contractuellement tenus :

• de garantir la confidentialité des données ;
• d’assurer leur sécurité ;
• de respecter les dispositions du RGPD.

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies.

À titre indicatif :

Demandes de contact

Jusqu’à 3 ans après le dernier échange, sauf ouverture d’un dossier.

Données de navigation

13 mois maximum pour les cookies soumis à consentement.

Journaux techniques

Durée nécessaire à la sécurité du système.

Espace client

Pendant toute la durée de la relation avec l’étude, puis selon les obligations légales applicables.

Actes notariés

Conformément aux obligations légales propres à la profession notariale.

À l’expiration des délais applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées conformément à la réglementation.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir :

• la confidentialité ;
• l’intégrité ;
• la disponibilité ;
• la résilience des systèmes.

Ces mesures comprennent notamment :

• des connexions sécurisées HTTPS ;
• le contrôle des accès ;
• l’authentification des utilisateurs ;
• des sauvegardes régulières ;
• une protection contre les intrusions ;
• la limitation des accès aux seules personnes habilitées.

Malgré ces précautions, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

Le site peut utiliser différents types de cookies.

Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet :

• d’accepter les cookies ;
• de les refuser ;
• de personnaliser vos choix.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

Lorsque vous disposez d’un espace client :

• vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants ;
• vous devez choisir un mot de passe robuste ;
• vous vous engagez à ne pas communiquer vos accès à un tiers.

En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, vous devez contacter immédiatement l’office.

Les informations communiquées via le formulaire sont utilisées exclusivement afin de répondre à votre demande.

Elles ne font l’objet d’aucune prospection commerciale sans votre accord.

Les pièces jointes éventuellement transmises sont traitées avec le même niveau de confidentialité.

Les données personnelles sont hébergées au sein de l’Union européenne.

Si un transfert hors de l’Union européenne devait intervenir, celui-ci serait encadré conformément aux dispositions du RGPD, notamment au moyen de garanties appropriées.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à :

Votre demande devra permettre de justifier de votre identité lorsque cela est nécessaire.

Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, pouvant être prolongé conformément au RGPD en cas de demande complexe.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés — CNIL.

Site internet : www.cnil.fr

Le présent site peut contenir des liens vers des sites internet de partenaires ou d’organismes tiers.

La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas à ces sites.

Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité.

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte :

• des évolutions législatives ;
• des recommandations de la CNIL ;
• des évolutions techniques du site ;
• des nouveaux traitements de données mis en œuvre.

La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter :

Vous pouvez également consulter les mentions légales du site .