Lorsqu’on achète un bien immobilier, les frais de notaire plus exactement appelés frais d’acquisition représentent en moyenne 7 à 8,5% du prix dans l’ancien, et 2 à 3% dans le neuf. Le notaire n’en garde qu’une petite partie : entre 10 et 15% du total revient réellement à l’office, le reste étant reversé à l’État et aux collectivités.
De quoi se composent réellement les frais d’acquisition ?
Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
C’est le poste principal, autour de 80% du total dans l’ancien. Le taux standard est de 5,80%, mais de nombreux départements appliquent depuis la loi de finances 2025 une part départementale portée à 6,30% (mesure en vigueur jusqu’au 31 mars 2028). Dans le neuf, ces droits sont très réduits car la TVA à 20% est déjà incluse dans le prix de vente.
Les émoluments du notaire
C’est la seule part qui rémunère réellement l’office, calculée selon un barème national dégressif fixé par décret (article A444-91 du Code de commerce, reconduit par arrêté du 25 février 2026 jusqu’au 29 février 2028) : 3,870% sur la première tranche, puis 1,596%, 1,064% et 0,799% sur les tranches suivantes, plus TVA à 20%. Plus le bien est cher, plus le taux moyen appliqué diminue.
La contribution de sécurité immobilière (CSI)
0,10% du prix de vente, avec un minimum de 15 €. Elle finance l’enregistrement officiel du changement de propriétaire.
Les débours
Sommes avancées par l’étude pour le dossier (extrait cadastral, état civil, formalités). Généralement entre 800 et 1 400 €, ajustées par un décompte définitif quelques mois après la vente.
Combien ça coûte concrètement ?
Pour un bien ancien à 250 000 €, comptez généralement entre 18 000 et 20 000 € de frais d’acquisition. Pour un bien neuf au même prix, comptez plutôt 6 000 à 7 500 €, la fiscalité étant nettement plus favorable.
Ces montants varient selon le département (taux de DMTO différent selon les collectivités) et selon la nature du bien.
Qui paie les frais de notaire ?
Sauf accord contraire entre les parties, c’est l’acquéreur qui les règle, en complément du prix, au moment de la signature de l’acte authentique.
Peut-on réduire les frais d’acquisition ?
Plusieurs leviers légaux existent :
- Déduire la valeur du mobilier vendu avec le bien (cuisine équipée, électroménager) de l’assiette taxable, généralement 2 à 5% du prix, à condition d’établir une liste chiffrée annexée au compromis
- Négocier une remise sur les émoluments du notaire, possible légalement jusqu’à 10% pour les transactions supérieures à 150 000 €
- Pour les primo-accédants : dans les départements ayant relevé le DMTO, une exonération existe sur la part de hausse de 0,5 point, sous conditions
Notre étude vous accompagne dans le calcul précis de vos frais et l’application de ces dispositifs avant toute signature.
Article rédigé par l’étude Gemin-Bonnet, Chiche et Morlay, notaires à Castelginest, secteur nord toulousain. Mis à jour en septembre 2026, sur la base du barème réglementaire en vigueur (arrêté du 25 février 2026).
Mis à jour en septembre 2026.