Un rendez-vous à l’étude permet d’exposer sa situation, d’obtenir l’information juridique nécessaire et de préparer les actes à signer. Quelques éléments utiles pour s’y préparer.
Demander un rendez-vous
La demande peut être faite depuis la page Prendre rendez-vous ou par téléphone au 05 34 40 09 28. L’étude est ouverte du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h, et le vendredi de 9h à 12h.
L’envoi du formulaire ne confirme pas le rendez-vous : celui-ci devient définitif après confirmation par l’étude, par téléphone ou par courriel.
Les pièces à prévoir
À titre indicatif, et sous réserve de ce que précise l’étude selon le dossier :
- une pièce d’identité et un justificatif de domicile ;
- le livret de famille ou les actes d’état civil ;
- le contrat de mariage ou la convention de PACS, le cas échéant ;
- les titres de propriété et les actes déjà signés relatifs au bien ;
- les documents relatifs au projet : avant-contrat, offre de prêt, statuts, projet d’acte.
L’étude indique, lors de la prise de rendez-vous, comment communiquer les documents nécessaires.
Le déroulement de l’entretien
- La situation et le projet sont exposés au notaire.
- Le notaire informe sur les règles applicables, les options possibles et leurs conséquences juridiques, fiscales et patrimoniales.
- Il indique les actes envisageables, les pièces à réunir et les frais correspondants.
- Il est tenu au secret professionnel : les informations échangées restent confidentielles.
Après le rendez-vous
Lorsqu’un acte doit être établi, le notaire prépare un projet, qui est communiqué aux personnes concernées avant la signature. L’acte est signé à l’étude. Une copie est remise aux parties, et l’original, appelé minute, est conservé par le notaire.
Quelques conseils de préparation
- noter à l’avance les questions à poser ;
- rassembler les documents disponibles, même incomplets ;
- venir avec les autres personnes concernées lorsque l’acte les engage (couple, héritiers, associés).
Questions fréquentes
Le rendez-vous est-il confirmé dès l’envoi du formulaire ?
Non. Il devient définitif uniquement après confirmation par l’étude, par téléphone ou par courriel.
Le notaire est-il tenu au secret professionnel ?
Oui. Le secret professionnel s’applique à toutes les informations confiées au notaire et à ses collaborateurs.
Où est conservé l’acte signé ?
Le notaire conserve l’original (la minute), puis le verse aux archives selon les règles applicables. Les parties reçoivent des copies de l’acte.